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Corruption au Kosovo: l'enquête bâclée de l'UE

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La mission européenne au Kosovo, Eulex, dont trois responsables sont accusés de corruption, a mal géré l'affaire en n'ouvrant que tardivement, et dans le plus grand secret, une enquête interne, ce qui a nourri les suspicions, selon un rapport rendu public mardi par l'UE.

Le juriste français Jean-Paul Jacqué a passé au crible le fonctionnement de la plus importante mission civile de l'Union européenne, mise à mal par les révélations dans la presse kosovare de tentatives du "milieu" d'influencer trois hauts responsables d'Eulex, dont un juge et un procureur, en 2012 et 2013.

Ceux-ci sont soupçonnés d'avoir touché des pots-de-vin afin de classer des dossiers liés au crime organisé, dont un pour meurtre, ou d'y faire obstruction.

Eulex, qui compte aujourd'hui 1.500 employés, a été mise en place en 2008, quelques mois après que le Kosovo eut proclamé son indépendance de la Serbie, avec pour mandat de se charger des dossiers jugés trop sensibles pour la justice locale

M. Jacqué ne se prononce pas sur le fond de l'affaire, qui fait toujours l'objet d'une enquête criminelle commune d'un procureur recruté par Eulex et d'un procureur kosovar, entamée en décembre 2013. M ais il met en exergue des "doutes sur la légalité" de cette procédure, et estime surtout qu'une "enquête aurait dû être ouverte dès le début", soit après qu'une procureure eut averti sa hiérarchie, en juin 2012, sur la base d'écoutes téléphoniques dans lesquelles un prisonnier affirmait avoir des contacts avec un juge et un procureur pour obtenir sa libération et son acquittement.

"Ceci aurait évité les questions qui sont apparues ultérieurement quant à l'usage du secret et de procédures spéciales qui ont nourri les soupçons sur une volonté d'enterrer l'affaire qui, heureusement, se sont révélés infondés", selon le juriste. Ni les autorités de Pristina, ni les responsables du service diplomatique de l'UE n'ont été informés de cette procédure exceptionnelle pendant plusieurs mois.

"Cette affaire a causé un dommage considérable à la mission Eulex", a regretté M. Jacqué dans son rapport. "Montée pour garantir l'Etat de droit, elle a été accusée de saper cet Etat de droit. Sa crédibilité a été mise à mal au point que ses actions seront souvent entachées de soupçons", écrit-il dans son rapport, préconisant "des réformes pour améliorer son efficacité et donc sa crédibilité" sans lesquelles "il ne servirait à rien de continuer".

Il propose notamment de créer "un organe restreint, extérieur à la mission, composé de juges" pour gérer les mesures disciplinaires et piloter les enquêtes impliquant des magistrats d'Eulex.

M. Jacqué avait été nommé en novembre dernier par la nouvelle chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, peu après son entrée en fonction.



16/04/2015

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