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Il faut savoir que les dysfonctionnements de la "justice" en Suisse sont aussi dus au travail de certains avocats peu scrupuleux

Article de M. Fabiano Citroni publié dans le Matin Dimanche du 4 février 2018.

Michèle HERZOG Bourg-en-Lavaux, Switzerland FEB 5, 2018
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L'article de M. Citroni concernait un avocat vaudois ayant été radié du registre des avocats vaudois puis ayant été emprisonné pendant deux semaines en novembre 2017.

Le journaliste M. Citroni écrit: "Un avocat qui franchit la ligne rouge, c'est rare, mais ça arrive". J'estime que cette déclaration est totalement scandaleuse et j'aimerais savoir quelle enquête a été effectuée par ce journaliste pour pouvoir faire une telle déclaration.

Ensuite l'article publie les déclarations de la Bâtonnière de l'Ordre des Avocats Vaudois (OAV) Mme Antonella Cereghetti qui fait croire aux lecteurs que tout va bien au niveau du travail des avocats vaudois, alors qu'elle sait parfaitement que les plaintes envoyées à l'OAV ne sont pas traitées correctement et ne sont pas transmises à la Commission d'éthique. J'en sais quelque chose car mes plaintes concernant 3 avocats vaudois envoyées depuis 2014 ont été ignorées. Je sais aussi que d'autres plaintes ont été étouffées.

La Bâtonnière dit qu'en 30 ans il est arrivé moins de 5 fois qu'un avocat soit interdit de pratiquer.

Puis elle dit: « L’important est que ces cas soient dénoncés et sanctionnés ». Vraiment SCANDALEUX car Mme la Bâtonnière sait parfaitement que les plaintes envoyées à l’OAV ne sont pas traitées correctement.

Puis elle prétend qu’en tapant le nom d’un avocat sur le site de l’Ordre judiciaire vaudois, si son nom apparaît dans le registre des avocats, alors tout est en ordre concernant cet avocat.

Pourtant, si vous tapez le nom « Philippe Reymond » vous verrez que tout est en ordre !!! Alors que cet avocat lausannois a menti aux juges pendant des années depuis mai 2007 concernant son travail de février 2004 à mars 2006 soi-disant effectué pour défendre mes droits! La Bâtonnière ne peut l’ignorer car ma plainte du 30 juin 2016 lui était adressée.

Sachez que j'ai demandé à M. Citroni de publier un article rectificatif dans le prochain Matin Dimanche.

Si vous avez des témoignages à lui transmettre concernant des plaintes envoyées à l'OAV non traitées merci de les envoyer à fabiano.citroni@lematindimanche.ch
Jean Jaurès : « Le courage c’est de rechercher la vérité et de la dire ».
Merci de diffuser ce message à vos amis.

 

Madame la Bâtonnière, Monsieur le journaliste,

 

Je viens de lire l’article de M. Fabiano Citroni publié dans le Matin-Dimanche du 4 février 2018 concernant un avocat radié de l’Ordre des avocats vaudois.

 

Mme la Bâtonnière explique dans cet article que le cas est rare, mais j’estime que les raisons de ces cas rares ne sont pas expliquées de façon correcte. Et je suis totalement offusquée par le contenu de cet article.

 

Pour pouvoir expliquer les raisons de ma colère de ce jour, je suis obligée de commencer par un résumé de mon combat.

 

Suite au décès le 5 juin 2003 de mon beau-père M. Philippe Galland, second mari de ma mère depuis 1955, je suis devenue légataire et je recevais par testament le 10% des actions de la société Fontatrez Holding SA. En juillet 2003 j’ignorais ce qu’était cette société dont je n’avais jamais entendu parler.

 

Dans le cadre de cette succession, j’ai été convoquée à l’Assemblée Générale de Fontatrez Holding SA du 8 septembre 2003 concernant les comptes 2002. A cette AG, j’ai reçu de mon demi-frère Patrice Galland, administrateur de la société, les bilans à fin 2001 et 2002. Voir le 1er fichier joint qui contient aussi la liste des personnes ayant reçu les informations de la part de Patrice Galland. Lors de cette AG j’ai été nommée administratrice. Ma mère et mes sœurs aussi. Il s’agit d’une manipulation.

 

Etant donné qu’il était impossible d’obtenir des explications claires, nous avons pris un avocat, ma demi-sœur Anne Galland (héritière légale) et moi-même (légataire). Il s’agissait de l’avocat lausannois Me Philippe Reymond. Me Rémy Wyler, avocat de Patrice Galland, a confirmé par sa lettre du 13 juillet 2004 les informations ayant été transmises à notre avocat Me Philippe Reymond. Voir le second fichier joint.

 

A fin novembre 2004, Me Rémy Wyler a envoyé à Me Ph. Reymond un bilan au 1.1.2002 permettant de comprendre comment la majorité des biens de Fontatrez Holding SA, qui se nommait Galland & Cie SA avant le 3.1.2002, ont été repris par Patrice Galland au 1.1.2002 et payés 870'000.- CHF. Ces biens ont été transférés dans une société Pic Epeiche SA appartenant à 100% à Patrice Galland. Voir le 3e fichier joint.

 

Mon avocat Me Philippe Reymond et l’expert-comptable diplômé M. Michel Nicolet, qu’il avait mandaté à mes frais, m’ont expliqué pendant des mois que dans les biens repris pour 870'000.- CHF il existait des titres d’une valeur vénale de 28'000.- CHF. Pourtant, j’ai découvert qu’un compte de titres d’une valeur comptable de 2 millions environ avait aussi été repris au 1.1.2002 par Patrice Galland. Voir les 1er et 3e fichiers joints.

 

M. Michel Nicolet d’Audict Fiduciaire SA a effectué une estimation de Galland & Cie SA au 31.12.2001, mais son estimation ne citait pas le compte de titres de 2 millions existant dans les actifs au 31.12.2001. M. Michel Nicolet estimait la valeur des biens repris, soit Galland & Cie SA sans Fontatrez SA, à 1'058'000.- CHF. Aucun inventaire des titres détenus par Galland & Cie SA au 31.12.2001 n’a été produit en annexe de cette estimation (grave astuce).

 

Avant juillet 2004, Patrice Galland avait produit deux estimations de Galland & Cie SA au 31.12.2000, mais ces deux estimations ne citaient pas non plus le compte de titres d’environ 2 millions et en plus les bilans au 31.12.2000 et l’inventaire des titres n’étaient pas produits en annexe de ces 2 estimations (grave astuce) !  Ces deux estimations indiquaient que Galland & Cie SA sans Fontatrez SA valait 870'000.- CHF et il était impossible de vérifier ce chiffre.

 

En septembre 2007 j’ai demandé à M. Michel Nicolet comment il avait travaillé. Je lui réclamais le contenu du compte de titres de 2 millions, mais il ne me l’a pas remis. Voir les 4e et 5e fichiers joints. M. Michel Nicolet confirme dans sa réponse écrite de fin septembre 2007 qu’il a bien travaillé, ses honoraires (que je retenais depuis fin 2005) étaient donc dûs.

 

Dès fin août 2007, j’ai annoncé mes soupçons de corruption de Me Philippe Reymond par Patrice Galland (corrupteur). Me Philippe Reymond a déposé une plainte pénale contre moi pour diffamation.

 

Il a été entendu par le juge d’instruction Stéphane Parrone le 19 novembre 2007. Voir le 6e fichier joint. Mais Me Ph. Reymond n’a toujours pas produit le contenu du compte de titres de 2 millions (grave astuce à répétition). Et surtout, le juge d’instruction Stéphane Parrone ne le lui a pas réclamé (aucune recherche de la vérité réalisée par ce juge … d’instruction !).

 

J’ai déposé une plainte pénale pour escroquerie et autres infractions pénales le 13 octobre 2007.

 

Le 21 janvier 2008, sans avoir fait aucune instruction et sans avoir réclamé le contenu du compte de titres de 2 millions de Galland & Cie au 31.12.2001, le juge d’instruction Stéphane Parrone m’a inculpée de diffamation et a rejeté ma plainte pénale (ordonnance de non entrée en matière). Les arguments de M. Parrone sont consternants. Il a prétendu que le contenu du compte de titres de 2 millions n’était pas caché, car ce compte de 2 millions figurait dans deux bilans ! Ce juge Parrone vient d’être nommé juge cantonal vaudois en janvier 2018 !

 

Avant le 3.1.2002, le but au Registre du Commerce de Galland & Cie SA était « Opérations immobilières ; rénovation d’immeuble ». Leur activité consistait à acheter un immeuble et à créer une société immobilière composée d’actions au porteur (cela permet de cacher la véritable identité des propriétaires de l’immeuble). La société immobilière détenait l’immeuble acheté et les actions de la société immobilière étaient détenues par Galland & Cie SA. Le contenu du compte de titres de 2 millions est donc indispensable pour savoir quels étaient les immeubles détenus par Galland & Cie SAau 31.12.2001.

 

Le 4 mai 2009, lors de la première audience pénale, j’ai demandé au juge Philippe Colelough de réclamer « l’inventaire complet des titres de Galland & Cie SA pour les années 1999 à 2001 », la pièce requise no 203. Le juge pénal a accepté ma demande et a suspendu la procédure pénale de diffamation. Mais il a refusé de réclamer cette pièce lui-même (nouvelle astuce)! Il a fallu que je la réclame au juge civil. Le 18 août 2009, Me Rémy Wyler a envoyé une réponse très importante au juge civil. Voir le 7e fichier joint. Réponse que le juge d’instruction Stéphane Parrone aurait dû obtenir en automne 2007 … s’il avait fait son travail sérieusement.

 

La réponse du 18.8.2009 indique que Me Philippe Reymond n’a jamais reçu le contenu de cet inventaire des titres. Pourtant Me Philippe Reymond et M. Michel Nicolet ont tous les 2 prétendu à de nombreuses reprises qu’ils avaient étudié le contenu du compte de titres de 2 millions environ. Voir les 5e et 6e fichier joints. A ce sujet je possède d’autres déclarations écrites faites par Me Philippe Reymond soit dans la procédure civile de réclamation de ses honoraires, soit dans la procédure pénale suite à sa plainte contre moi pour diffamation.

 

A mon grand étonnement, à réception de cette lettre du 18 août 2009, Me Philippe Reymond n’a pas réagi … Politique de l’autruche. Très étrange.

 

Etant donné que cet inventaire primordial n’a jamais été remis à Me Philippe Reymond, cela signifie que Patrice Galland, Me Rémy Wyler, Me Philippe Reymond et M. Michel Nicolet d’Audict Fiduciaire SA savaient déjà en juillet 2004 que l’estimation réalisée par M. Michel Nicolet serait un FAUX. Voir le second fichier joint.

 

Cette estimation de Galland & Cie SA au 31.12.2001 a été réalisée le 22.9.2005 sur la base de l’étude des comptes des années 1999 à 2001. Pourtant M. Michel Nicolet, mandaté par Me Ph. Reymond,  ne détenait pas le contenu de la pièce requise no 203. M. Michel Nicolet et Me Ph. Reymond ont toujours prétendu que cette estimation était correcte.

 

Dans sa lettre du 18.8.2009, Me Rémy Wyler (en plus Professeur de droit à l’UNIL) a produit un superbe mensonge en indiquant qu’ils ne comprenaient pas la pertinence de la pièce requise no 203. Cela lui a permis d’utiliser l’art. 179 lit a. CPC  pour ne pas produire cet inventaire des titres primordial. Si cette pièce 203 était sans pertinence, elle aurait été produite … dans la succession de M. Philippe Galland.

 

Après septembre 2009, le juge pénal Colelough a refusé de réclamer le contenu de la pièce requise no 203. Ce juge n’a pas voulu rechercher la vérité. Manifestement ce juge protège les citoyens dominants et riches, tels que Patrice Galland, Me Philippe Reymond et les auteurs des trois fausses estimations de Galland & Cie SA.

 

Le juge Colelough a admis dans son jugement pénal du 23.9.2010 que Me Ph. Reymond n’a pas reçu la pièce requise no 203 (chose jugée). Mais les conséquences de cette pièce cachée par Patrice Galland ont été totalement étouffées par le juge Philippe Colelough.

 

J’ai ensuite été condamnée pour diffamation le 23.9.2010 par le juge Colelough. La preuve libératoire apportée (pièce 203 non remise à Me Ph. Reymond, fait admis) a été totalement ignorée. Il s’agit d’une erreur judiciaire intentionnelle, car l’alinéa 2 de l’article 173 du Code Pénal suisse a été ignoré par le juge Colelough.

 

Les infractions pénales réalisées par Me Ph. Reymond, par M. Michel Nicolet et par Patrice Galland ont été étouffées par le juge pénal Colelough (voir le jugement du 23.9.2010, affaire PE07.020536). Et toutes mes plaintes pénales ont été classées par les procureurs d’octobre 2007 à février 2017 sans avoir interrogé les personnes dont je me plains. Décisions de non-entrée en matière …

 

A ce jour, le contenu de la pièce requise no 203 est toujours impossible à obtenir !!! Les procureurs et les juges refusent systématiquement de réclamer cette pièce. Et d’autres pièces comptables également cachées par Patrice Galland depuis l’été 2003.

 

Les actes de ces personnes ont permis à Patrice Galland de ne jamais rembourser à Fontatrez Holding SA le montant non payé pour les biens repris au 1.1.2002. J’estime les biens non payés par Patrice Galland à plus de 30 millions de francs suisses. Il s’agit aussi d’une très grave soustraction fiscale (je détiens les montants déclarés pour Galland & Cie SA au 1.1.1999 et au 1.1.2001). Montants totalement ridicules, que le fisc vaudois a acceptés.

 

J’ai compris par la suite que le bilan 2002 reçu à l’AG du 8 septembre 2003 est un FAUX. Nous avons été nommées administratrices le jour où nous recevions un FAUX. Etant donné que Patrice Galland n’a jamais remis en 2004 et 2005 le contenu de la pièce 203 à Me Philippe Reymond (fait admis), il a d’une part caché des biens importants aux héritières légales et aux légataires, mais aussi aux soi-disant administratrices de la société Fontatrez Holding SA.

 

Chaque année, Patrice Galland, devenu propriétaire de 80% des actions de Fontatrez Holding SA et administrateur unique de cette société, produit puis accepte les faux comptes de Fontatrez Holding SA. Pourtant Patrice Galland sait parfaitement qu’il a lésé la société en 2002 et n’a jamais remboursé les montants qu’il lui doit depuis le 1.1.2002. Mais il est impossible de s’en plaindre. Il s’agit d’infractions pénales qui devraient être poursuivies d’office … mais mes plaintes pénales sont classées et les procureurs et les juges qui prennent connaissance de ces infractions lesétouffent.

 

De l’été 2007 à ce jour, les procureurs et les juges ont pris de nombreuses décisions dans cette affaire sans détenir la vérité, car les pièces requises n’ont pas été réclamées (sauf une fois en juillet 2009, mais par un juge civil et pièce requise no 203 non obtenue). J’estime que, dans ces conditions, les décisions prononcées n’ont aucune valeur car elles enfreignent les articles de la Constitution fédérale. En particulier les articles 8 (égalité), 9 (interdiction de l’arbitraire), 29, 30 et 35 de la Constitution. Ces décisions sans valeur lèsent les citoyens. En plus, les Tribunaux facturent des frais très élevés pour produire ces décisions scandaleuses, qui ignorent les lois suisses.

 

Etant donné que tous les comptes de Fontatrez Holding SA sont faux depuis 2002, cela m’empêche de vendre mes cent actions reçues en décembre 2008. Ce combat m’a plongée dans une situation financière dramatique, contre mon gré. J’estime subir un harcèlement dans plusieurs domaines depuis des années (judiciaire, financier, physique dû à un travail gigantesque à réaliser en vain, moral, etc).

 

 Mes plaintes à l’Ordre des avocats vaudois ont été ignorées !

 

 J’ai écrit à plusieurs reprises à l’Ordre des avocats vaudois pour me plaindre du comportement de Me Philippe Reymond (avocat clairement corrompu qui m’a caché des informations tout en me facturant des honoraires exorbitants, puis qui a induit la justice en erreurs pendant des années), du comportement de mon second avocat Me Aba Neeman (qui a aidé Me Philippe Reymond et n’a pas agi avec énergie quand il a reçu la déclaration du 18 août 2009 de Me Rémy Wyler) et du comportement de Me Rémy Wyler qui a fait une fausse déclaration à un juge civil le 18 août 2009 en déclarant que la pièce requise 203 était sans pertinence ce qui lui a permis de continuer à en cacher le contenu. En plus Me Rémy Wyler a produit de faux documents dans deux procédures sans indiquer que ces documents étaient faux (faux bilans, faux rapport du médiateur, etc).

 

Lors de mes lettres envoyées au Bâtonnier ou à la Bâtonnière de l’ordre des avocats, avec pièces pour preuves, je demandais que mes plainte soient transmises à la Commission de discipline de l’Ordre des avocats vaudois mais cela n’a jamais été effectué. Les Bâtonniers précédents et la Bâtonnière actuelle font un barrage et interceptent toutes les plaintes puis refusent de les traiter correctement. Ceci est totalement inadmissible.

 

Il est bien clair que Me Philippe Reymond devrait être radié de l’Ordre des avocats vaudois depuis longtemps, mais il n’a jamais été inquiété.

 

Vous trouverez ci-joint ma dernière lettre envoyée à l’Ordre des avocats vaudois en juin 2016 (8e fichier joint). Cette lettre n’a donné lieu à aucune réaction efficace et utile de la Bâtonnière. Aucune sanction n’a été prise contre ces 3 avocats suite à mes lettres envoyées à l’OAV.

 

Ce message est envoyé en copie à Patrice Galland, à Me Philippe Reymond, à M. Michel Nicolet de la fiduciaire Audict Fiduciaire SA et à son fils Marc Nicolet, à Me Aba Neeman et à Me Rémy Wyler.

 

Je vous remercie M. le journaliste de publier un article dans le prochain Matin-Dimanche corrigeant les déclarations de Mme la Bâtonnière publiées dans l’article de ce 4 février 2018.

 

Il serait aussi très intéressant de savoir combien de plaintes ont été réellement traitées par la Commission de discipline de l’OAV impossible à joindre. Et quelles ont été ensuite les sanctions prononcées.

 

Sachez que je connais d’autres victimes d’avocats vaudois qui se sont également plaintes auprès de l’OAV sans aucun succès.

 

Merci à Vous pour le temps consacré à lire ce message.

 

Meilleures salutations.

 

 Michèle Herzog

 Rue St-Georges 10

CH-1091 Grandvaux

 Tél. 079.655.21.86

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/

 



07/02/2018

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