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LE CONSEIL DES ÉTATS MONTRE SON VRAI VISAGE. VOTE SUR LES JUGES ÉTRANGERS

LE CONSEIL DES ÉTATS MONTRE SON VRAI VISAGE
 
Le Conseil des États vient de refuser l'initiative de l'UDC sur les juges étrangers. Cette initiative demande que le droit suisse prime sur le droit international. Le vote encore chaud on a eu droit aux grandes déclamations dans la presse des deux sénateurs Cramer, écologiste genevois, et Français, PLR vaudois. Le droit international ceci, le droit international cela, le droit international qui protège la Suisse, sa réputation et ses engagements, sa bonne foi, bref toute la litanie habituelle.
Aussi est-il besoin de remettre un peu l’église au milieu du village.
La Suisse n’a pas vraiment de problème avec le droit international elle a des problèmes avec le droit de l’UE.
Au sens propre le droit de l’UE n’est pas véritablement du droit international, c’est plutôt celui d’une organisation politique régionale qui cherche à l’imposer à tous les pays qui sont à sa périphérie. Les règles de l’UE et mêmes de la CEDH ne sont du droit international ni pour les États-Unis, ni pour le Japon, le Brésil, ou l’Australie, ni pour la plus grande partie des nations.
Pourquoi Mr Cramer et Mr Français ne font pas cette distinction est peut-être la première question que le citoyen devrait se poser… pourquoi il mettent dans un même paquet droit international et droit UE, alors que parmi les états-membres de l’UE cette question du statut international du droit UE est contestée [1].
Et puis, la Suisse n’a pas vraiment de problème avec le droit international de base, celui que l’on nomme impératif ou jus cogens et que toutes les nations aujourd’hui appliquent. Elle a des problèmes avec ceux qui veulent sans cesse l’élargir, mettre de nouvelles conditions et les imposer à tous. Elle a des problèmes avec ceux qui du point de vue international jugent quand et où ces lois internationales s’appliquent ou ne s’appliquent pas, elle a des problèmes avec des juges étrangers.
Un exemple actuel met à néant toute l’argumentation de ces messieurs Cramer et Français.
Comme chacun le sait ces deux mêmes sénateurs font partie de ce parlement qui a confisqué le vote du 9 février sur l’immigration et refuse de l’appliquer. En novembre 2017 le gouvernement suisse s’est présenté devant le Conseil des droits de l’homme (ONU) pour que les autres nations examinent s’il respecte le droit international des droits humains (examen publique universel).
A cette occasion nous avons informé le Conseil des droits de l’homme que le gouvernement et le parlement suisse étaient et sont en train de commettre une des plus graves violations des droits humains politiques du peuple suisse.
En ayant confisqué les votes du 9 février ils ont commis une atteinte indiscutable au principe d’autodétermination du peuple suisse, principe précisément protégé par les textes internationaux les plus importants [2].
Réponse du Conseil des droits de l’homme ?
Aucune. Même pas un accusé de réception. Le gouvernement suisse est en train d’obtenir son satisfecit. Le parlement suisse vient de confisquer les votes de plus d’un million de citoyen et le Conseil des droits de l’homme lui sert la main.
Crédibilité de messieurs Cramer et Français = 0. Crédibilité du Conseil des États = 0. Crédibilité du Conseil des droits de l’homme = 0.
Ce n’est pas le droit international qui est en question, c’est le comportement (l’éthique) des personnes chargées de le développer et de l’appliquer.
C’est parce que le comportement de ces personnes ne présente aucune fiabilité que nous devons maintenant mettre dans notre constitution un principe qu’ils ne pourront plus contourner. C’est une mesure de protection.
C’est exactement le contenu de l'initiative de l’UDC «Le droit suisse au lieu des juges étrangers».
[A distribuer dans toutes les écoles]
 
Michel Piccand
[1]
La question de l’internationalisation du droit, pour la Suisse surtout celle de son « européanisation » a été spécialement traitée dans « Suisse, années 2015… Un Peuple Qui Disparaît », Michel Piccand, 2013. Cet essai montre les stades politiques ultérieurs que visent les Cramer et Français et pour lesquels ils discutent déjà d’une future société helvétique totalement communautarisée, dans laquelle les Suisses ne seront plus qu’une communauté parmi d’autres sur leur propre sol, et comment ces politiciens éclairés s’en projettent comme les futurs arbitres légitimés à en régler les questions en dehors de toute démocratie directe.
[2]
La dénonciation déposée auprès du Conseil des droits de l’homme en octobre 2017 démontre comment la confiscation du vote du 9 février par le parlement et le gouvernement suisse constitue une atteinte au droit d’autodétermination interne du peuple suisse, et viole le droit international et l’article 1 paragraphe 2 de la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, l’article 21 alinéas 1 et 3 de La Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 (DUDH), l’article 1 et 25 du Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques de 1966 (PACTE II). La dénonciation et son exposé juridique se trouvent ici :
 
DOCUMENTATION
En Suisse entre 50 et 75 % des citoyens sont souverainistes. Au Conseil des États il n’y a que 6 sénateurs sur 46 qui défendent la souveraineté de la Suisse
Le Conseil des États a refusé l’initiative par 36 voix contre 6 (UDC et divers droite). 4 sénateurs pro-UE étaient absents.
Le Conseil des États est désormais un problème politique pour la Suisse.
A méditer pour tous ceux qui croient encore que voter n’a aucune importance sur leurs vies ou qui se contentent comme à Genève en ce moment d’avaler comme des moutons les campagnes commerciales que leur vendent ces mêmes partis politiques qui leur ont confisqué leurs voix au niveau national.
 
Débat au Conseil des États ici :


19/03/2018

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