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Le gouvernement lâche ses chiens : L’URSSAF s'attaque à Emmaüs

Une communauté Emmaüs du Nord de la France se voit réclamer plusieurs dizaines de milliers d’euros par l’Urssaf. Motif ? Le non-paiement de cotisations. L’association rétorque que ses compagnons ne sont pas salariés.  [...] 

Dans l’une d’entre elles, la communauté Emmaüs de Cambrai, dans le Nord de la France, il a été décidé de verser un pécule quotidien d’environ 20 euros à chaque compagnon. Mais l’Urssaf ne l’entend pas de cette oreille : elle considère que l’association a organisé un système de travail dissimulé et lui réclame 82.059 euros de cotisations sociales, révèle le think-tank le Cercle Lafay. 

Sauf que les compagnons d’Emmaüs ne sont pas des salariés. Depuis 2010, l’association peut faire bénéficier ses communautés du statut d’OACAS (Organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires), qui reconnaît officiellement une qualité de travailleur solidaire aux compagnons, leur donnant accès aux droits à la santé, à la retraite, ainsi qu’à une « allocation communautaire », le fameux pécule au centre de cette « affaire ».  [...] 
Si l’on s’en tient à la jurisprudence, Emmaüs a de forte chance de voir la demande de l’Urssaf être confirmée : « Après des années de lutte judiciaire, l’antenne Emmaüs de Saint-Omer a été condamnée en 2013 à verser 192.000 euros de cotisations » pour les mêmes raisons, rappelle La Voix du Nord. 

Lire l’article entier sur capital.fr


20/03/2018

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