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LES CANTONS SUISSES SUBVENTIONNENT DES ÉTRANGERS ILLÉGAUX ET CONDAMNÉS

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Les caisses des cantons suisses ne sont pas autant vides qu’on le répète aux fonctionnaires: des illégaux condamnés par la justice peuvent le confirmer.

Ils sont des centaines en Suisse à profiter de soutiens officiels, du logement, des repas, des assurances, jusqu’au paiement de leur abonnement aux transports publics et au versement de dix francs quotidiens. Leurs frais de justice sont aussi dévolus aux cantons.

 

Surprenant, voire choquant, mais pas hors la loi: cela s’appelle l’aide d’urgence. Une urgence qui s’étale sur deux ans et sept mois en moyenne dans le canton de Genève. Elle peut même durer toute une vie pour ceux dont les pays d’origine leur refuse le retour, ceux du Maghreb en particulier.

 

Cette aide prévoit de subvenir aux besoins des requérants d’asile déboutés. Elle oblige les cantons à les prendre en charge. Dans un premier temps, et pour quatre mois seulement, la Confédération verse 6’000 francs par personne aux cantons, soit 1’500 francs par mois.

 

Le nombre varie néanmoins entre les cantons. Il n’y a que soixante-neuf personnes à l’aide d’urgence à Fribourg, dont vingt-deux avec un casier judiciaire. Elles sont neuf cent quarante-sept dans le canton de Vaud dont une soixantaine ont été condamnés : nettement moins sur Genève, cinq cents.

 

A Lausanne, plus de soixante d’entre elles ont été condamnées selon le porte-parole du service vaudois de la population, Frédéric Rouyard. Le chiffre n’est pas connu sur Genève mais tout illégal peut être sanctionné en raison même de cette illégalité. C’est lorsque des délits sont commis, en lien avec les stupéfiants et les vols notamment, que le statut d’illégal est aussi puni.

 

Le communicant vaudois précise: «Il leur est rappelé qu’ils doivent quitter la Suisse. Ils ne peuvent pas être arrêtés dans les locaux du service de la population. L’aide n’est pas faite pour durer».

 

En fait, rien n’est entrepris. C’est de la poudre aux yeux, rapporte une source, désabusées et énervée. «Nous devons fermer les yeux et attendre que les illégaux s’évanouissent dans la nature. Il n’est pas rare d’avoir des sans-papier condamnés des dizaines de fois continuer de vivre sur Vaud, des années durant. Il suffit qu’un collectif de défenseurs se manifeste en occupant une église pour que tout le monde rentre aux abris».

 

Frédéric Rouyard corrige: «Nous sommes fermes avec les criminels, expulsés à partir de la prison, une fois leur peine purgée.» Peut-être, mais le canton de Vaud applique généreusement la loi: des dizaines de condamnés ont pour adresse postale l’EVAM, l’Etablissement vaudois d’aide aux Migrants.

 

Sa porte-parole, Evi Kassimidis avance rien moins que la Constitution fédérale pour justifier cette situation. Son article 12 en particulier: «Quiconque est dans une situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien doit être aidé et assisté, recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la réalité».

Une règle qui n’exclut pas les condamnés. Mieux, la loi vaudoise sur l’aide aux requérants les englobe, précisant même l’octroi des aides aux illégaux, condamnés ou non, en son article 49.

 

Logiques donc, pour la communicante, que ce soit l’adresse de l’EVAM qui soit donnée aux autorités lorsqu’un individu est condamné. D’autant qu’ils ne sont pas expulsables. Le renvoi de «certaines personnes se heurte à des difficultés pratiques», confirme Claudia Lauper-Luthi, conseillère scientifique à la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) du canton de Fribourg.

Et de citer les pays d’Afrique de l’Ouest touchés par l’épidémie Ebola. « Ils font l’objet d’un long moratoire prononcé par le secrétaire d’Etat aux migrations ». Plusieurs pays du Maghreb sont peu coopérants.

 

Pas de quoi perturber le conseiller d’Etat valaisan  Oskar Freysinger. Le candidat à la candidature au Conseil fédéral  adopte une position sans équivoque: «Les condamnés sont expulsés. Ceux qui ne peuvent pas l’être restent dans le système social du gentil pays d’accueil. Les gentils Suisses bossent pour payer la facture. Les illégaux auront beaucoup d’enfants qui remplaceront ceux que les Suisses ne font plus».

 

Le canton de Genève n’adopte pas une position aussi nette. «Il doit assurer la prise en charge de 5,7 % des demandeurs d’asile», indique en premier Bernard Manguin, responsable médias de l’Hospice général, mandaté à Genève.

Il poursuit: «Il y a actuellement 6000 personnes  dans ce cas, dont 500 à l’aide d’urgence, frappées d’une décision de non entrée en matière ou déboutés».

 

Manguin décortique les frais : 500 francs par mois en logement collectif, 1600 frs en abri PC.

S’y ajoutent l’alimentation, en nature si logement en abri PC, 10 francs par jour en logement collectif ; les produits d’hygiène, de nettoyage, de vêtements.

Les frais de santé et d’assurance sont aussi assumés par l’Hospice général.

Durée moyenne de l’aide selon M. Manguin : deux ans et sept mois.

Les illégaux sont au nombre de 200.

 

Qu’en pensent les politiques , de l’UDC -à la pointe contre les réfugiés- au PS,  plutôt de leur côté?

Pour Julien Rilliet, chargé de campagne du PS vaudois, « l’aide d’urgence a été votée par le peuple, y compris pour les requérants déboutés. Nous soutenons des procédures plus rapides. »

 

Présidente de l’UDC vaudoise, Fabienne Despot constate que : « l’application à la lettre de l’aide d’urgence à la terre entière, incluant des multi-récidivistes, ne m’étonne en rien. C’est la traduction d’une justice permissive au nom d’une pseudo-culpabilité malsaine ».



19/11/2016

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