perlagedediams

perlagedediams

Les Valaisans soutiennent une surveillance accrue de leurs juges

Une vue du Palais de Justice qui abrite notamment le Tribunal Cantonal valaisan.

Une vue du Palais de Justice qui abrite notamment le Tribunal Cantonal valaisan. [Jean-Christophe Bott - Keystone]
Les Valaisans ont donné leur feu vert dimanche, à près de trois contre un (72,6%), à la création d'un conseil de la magistrature. L'opposition à cet organe indépendant de surveillance de la justice était quasi inexistante.

Les Valaisans ont plébiscité un conseil de la magistrature par 63'989 voix contre 24'100. Ce résultat met fin à une situation jugée insatisfaisante par une large majorité du Grand Conseil et l'ensemble de la classe politique. Malgré l'absence de campagne autour de ce scrutin cantonal, la participation a atteint 44,1%.

Actuellement, ces magistrats judiciaires supérieurs ne sont soumis à aucune surveillance disciplinaire et n'encourent aucune sanction en cas de manquement à leur devoir de fonction. A l'avenir, cette surveillance sera du ressort d'un conseil de la magistrature indépendant qui pourra prononcer des sanctions disciplinaires si nécessaire.

Traitement des plaintes

Concrètement, cet organe traitera les plaintes des justiciables qui se sentent lésés, notamment par les éventuelles lenteurs de procédure ou par le jargon juridique. Enfin, il renforcera l'indépendance entre la justice et les pouvoirs politiques.

>> Ecouter l'interview du conseiller d'Etat Oskar Freysinger:

 

 

La prochaine étape consiste en une loi d'application qui garantira l'indépendance du nouvel organe, définira sa composition, le mode de désignation de ses membres, son organisation, ses rapports avec le Parlement et le pouvoir judiciaire ainsi que ses attributions.

ats/lgr

Publié à 15:00 modifié à 17:55

Election simplifiée des procureurs

L'électorat a également accepté par 67'120 voix contre 20'779 une réforme du mode de désignation des procureurs. Actuellement, les 26 procureurs sont élus par le Grand Conseil.

Le Parlement a proposé de simplifier la procédure et de n'élire que les cinq procureurs qui dirigent le Ministère public. Charge à ces derniers de nommer les procureurs.

Les deux objets nécessitaient une modification de la constitution cantonale. C'est pourquoi ils ont été soumis au vote populaire.


25/09/2016

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 9 autres membres