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« LUXLEAKS » : AU LUXEMBOURG, ON JUGE LES LANCEURS D’ALERTE, PAS LES FRAUDEURS

Les révélations « LuxLeaks » mettent en lumière la fiscalité dont bénéficient les multinationales au Luxembourg.

 

Ah les paradis fiscaux, les îles lointaines sous les vents alizés ! Un parfum d’aventures à la James Bond !
Mais non voyons, regardez donc plutôt le clair de lune à Maubeuge ou plus exactement le Luxembourg. En cette mi-décembre, en France, les entreprises doivent s’acquitter d’une très belle invention fiscale hollandesque, la contribution foncière des entreprises (CFE) qui touche même les microentreprises. Et en cette mi-décembre, au Luxembourg, on juge deux lanceurs d’alerte. Leur forfait ? Avoir révélé l’existence d’un paradis fiscal pas tropical du tout et tout proche, ce Luxembourg si cher à ce grand européen qu’est Monsieur Jean-Claude Juncker.

 

Antoine Deltour et Raphaël Halet ont eu le tort de mettre en lumière le mécanisme de dumping fiscal appliqué par l’administration des impôts du grand duché, permettant à des filiales luxembourgeoises de grandes entreprises venues du monde entier de bénéficier de conditions fiscales exceptionnelles.

Et ce sont les lanceurs d’alerte qui sont dans le box, pas les fraudeurs !

Elle est pas belle l’Europe des petits malins ?

 

« Les révélations « LuxLeaks » mettent en lumière la fiscalité dont bénéficient les multinationales au Luxembourg, notamment via des accords passés avec l’administration : les rescrits fiscaux (tax rulings). Les 548 rescrits fiscaux publiés ne représentent qu’une partie des demandes validées annuellement par l’administration fiscale luxembourgeoise, ce qui indique qu’il s’agit de pratiques d’évitement fiscal à échelle industrielle » (wiki dixit)

 

Ainsi échappe-t-on à l’impôt que l’on devrait donner au pays où l’on vend et où l’on fait ses profits ! Il paraît qu’à une seule et même adresse, au 5 rue Guillaume Kroll à Luxembourg sont domiciliées environ 1600 entreprises. Elle est pas belle la vie européenne vue de chez Junker ? Eux, ils sont Kroll et nous on est les trolls !

 

Grace à des mécanismes interne de transferts de revenus, les petits malins passent pour une part de leurs activités d’un taux d’imposition normal de 29 % à parfois moins de 1 % Elle est pas belle…


Le procès en appel des dénonciateurs ou lanceurs d’alerte, comme on voudra, s’est ouvert le 12 décembre 2016. À suivre…

 

Quel que soit le verdict, cette affaire révèle les incroyables insuffisances de la construction européenne qui permet de transférer dans le grand duché les richesses produites ailleurs.



18/12/2016

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