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Mise à genoux de la France : « désormais infiniment plus de droits pour le suspect que de devoirs »

dénonce le procureur de Nanterre

Un empilement de lois si nombreuses et complexes que l'ensemble devient « illisible et peu efficace, voire inapplicable », des textes de « simplification et modernisation » de la justice qui ne simplifient pas grand-chose et ne modernisent pas la justice pénale... Dans son discours prononcé lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Nanterre, ce mercredi, la procureur Catherine Denis n'y est pas allée avec le dos de la cuillère. 

© LP/V.M.
Palais de justice de Nanterre, ce mercredi. Catherine Denis a profité de l’audience solennelle de rentrée pour dresser un réquisitoire contre les récentes dispositions légales à l’endroit de la justice.
Concrètement, à Nanterre, les dernières dispositions législatives et l'usure des magistrats noyés sous les circulaires de la chancellerie, augurent des difficultés certaines. Sur le tribunal de police départemental, qui rassemblera les sept tribunaux de police du 92, il faudra tenir « des audiences foraines », annonce Catherine Denis qui, pourtant, considère « prometteuse » cette mesure censée entrer en vigueur le 1er juillet. Car ni le budget, ni l'informatisation, ni l'immobilier n'ont été prévus, dénonce la procureur. 

- 10 % de personnes  en moins l'an dernier 

Sur l'assistance obligatoire d'un avocat pour les mineurs en garde à vue, « cette mesure bien sûr pas fait l'objet de la moindre étude d'impact en termes de coût » et sur le seul tribunal de Nanterre, elle ne concernera pas moins de « 2 500 gardes à vue qui devront être indemnisées au titre de l'aide juridictionnelle ». 

La garde à vue, justement, dont le formalisme toujours plus pointilleux « alourdit » constamment la procédure et qui accorde « désormais infiniment plus de droits pour le suspect que de devoirs », finira par devenir « complètement inutile », prédit la procureur, en soulignant le « découragement des enquêteurs ». 
Ceci « dans le contexte d'état d'urgence et de menace terroriste » qui mobilise les forces de l'ordre alors même que les effectifs diminuent. Catherine Denis en perçoit déjà les effets avec « moins 10 % de mis en cause en 2016 ». 

Malgré ce tableau noir, elle se félicite de diriger un parquet « dynamique » qui a engagé près de 10 000 poursuites, soit un millier de plus que l'année précédente. Et mobilisé ses efforts sur la récupération des sommes saisies lors des enquêtes, soit 2,4 M€ dont la moitié dans les dossiers de stupéfiants.


20/01/2017

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