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« Naturalisation, le petit alinéa qu’il faut découvrir avant de voter«

 

Naturalisation, enfants apatrides et flyer du PS en français. LHK

 

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La votation sur la naturalisation facilitée est prévue le 12 février 2017.
Dans cette perspective, nous avons mis en avant deux choses dans un article précédent intitulé « Naturalisation, le petit alinéa qu’il faut découvrir avant de voter« :
  1. Le texte de loi intègre la naturalisation facilitée des enfants apatrides.
  2. Des flyers ont été distribués en arabe et en turc par le parti socialiste.
 

 La naturalisation facilitée d’enfants apatrides

Dans le texte publié sur le site de la Confédération, l’arrêté fédéral soumis à votation prévoit deux alinéas concernant la population qui bénéficierait d’une naturalisation facilitée. Il y est dit:
Elle facilite la naturalisation:
a.des étrangers de la troisième génération;
b.des enfants apatrides.
 
Il était légitime de penser que la communication autour de la votation avait occulté la population des enfants apatrides.  Or, il fallait aller chercher le matériel de votation pour tirer la chose au clair. Un petit point 4 a été rajouté pour préciser au votant que l’alinéa b est d’ores et déjà légalisé…
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En réalité, cet alinéa b a été ajouté dans la Constitution réformée de 1999. Cette Constitution que personne n’avait lue et que le peuple a approuvée par excès de confiance. C’est grâce à elle que la restructuration de la Suisse a été rendue possible. Elle a en effet octroyé des pouvoirs très étendus au Conseil fédéral, grâce à des tournures de phrases qui permettent de larges interprétations.
 
Bref, revenons à notre alinéa b. Il faut rappeler qu’à l’époque la notion d’enfants apatrides était plus que limitée.  Personne n’y a sans doute pris garde.
 
Pourtant force est de constater -18 ans plus tard – que les réformateurs de la Constitution ont été de grands visionnaires puisque les enfants sont actuellement les premières victimes des guerres et des déplacements massifs de populations.
 
Mais pas seulement.
 
Il existe des pays où les naissances ne sont pas forcément enregistrées pour diverses raisons. L’enfant se retrouve démuni de documents officiels, ce qui peut générer des difficultés telles que ces enfants sont appelées « invisibles ». Le sujet d' »enfants apatrides » est grave et lourd. Et Human rights rapporte que un tiers des naissances de par le monde est potentiellement concerné par la chose:
« Dans le monde, environ un tiers des nouveau-né-e-s ne sont pas officiellement enregistré-e-s. Dépourvus d’acte de naissance, ces enfants ne sont cependant pas d’office apatrides. Ils le deviennent seulement plus tard, au moment de fournir la preuve de leur nationalité qui leur sera alors niée.« (Source HR)
(Cf également le texte de l’UNHCR sur l’apatridie en bas de page)
 
A cette problématique, il convient d’ajouter la politique migratoire voulue par le patronat et soutenue par l’ONU qui demande dans le point 10.7 de son programme « Transformer notre monde:le Programme de développement durable à l’horizon 2030 » de  « Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées« .
 
Ainsi la naturalisation facilitée d’un nombre potentiellement important d’enfants apatrides pourrait un jour changer  le pays. Nous pouvons imaginer que par un concours de circonstances voulues ou imprévues, la population suisse puisse être transformée en nombre d’abord puis en caractéristiques sociologiques. Une révolution démographique est potentiellement en cours de réalisation!

Des flyers ont été distribués en arabe et en turc par le parti socialiste.

Dans le cadre de cette votation, le parti socialiste suisse a distribué des flyers qui semblaient destinés à la votation. En fait, nous avons retrouvé le document de base qui a été traduit. Il s’agit d’un manifeste, l’Appel du 1er août, porté par le PS Migrant-e-s qui finit par une invitation à la naturalisation.
 
Une seule modification y a été apportée: Le « Davantage de Suisse » a été remplacé par le titre de l’objet de la votation. En revanche, il finit comme dans le document original par une invitation à contacter une personne qui pourrait accompagner le candidat dans son parcours vers l’obtention du passeport rouge.
 
Ci-dessous le document de base en Français, puis le formulaire de demande d’aide pour la naturalisation.
 
LHK
 
Annexes:
  • Flyer du PS
  • Texte de l’UNHCR sur l’apatridie
 
Appel

Davantage de Suisse !

 

Plus de deux millions de personnes résidant dans ce pays n’ont pas de passeport suisse. Ces gens vivent ici, vont à l’école avec nous, jouent au football avec nous ou vont au cours de natation avec nous, ils travaillent avec nous, ils paient des impôts, comme nous… Ils font partie intégrante de notre pays, de la Suisse. Ils n’ont toutefois pas le droit de participer aux décisions politiques, bien que bon nombre de celles qui sont prises au Parlement ou dans les urnes aient un effet immédiat sur chacun d’entre nous – et donc sur eux aussi.

En comparaison européenne, la naturalisation en Suisse est très difficile, elle coûte cher et elle s’apparente à un parcours du combattant. La nouvelle Loi sur les étrangers dresse même quelques obstacles encore plus difficiles à surmonter sur le chemin des candidates et des candidats. À partir du 1er janvier 2018, seules les personnes au bénéfice d’un permis C pourront demander le passeport suisse. Pour tous les détenteurs d’un permis B, cette possibilité n’existera plus (contrairement à aujourd’hui). Cela concerne 650’000 personnes.

  • Participez à la campagne du OUI à la naturalisation facilitée lors des votations du 12 février 2017.
  • Conjointement avec le PS Migrant-e-s, le PS Suisse lance  un appel et une campagne pour la naturalisation des personnes au bénéfice d’un permis B. Nous voulons informer, encourager et aider. Nous voulons plus de Suisse pour toutes et tous. Ceux qui désirent entrer en contact avec une conseillère en naturalisation ou un conseiller en naturalisation peuvent s’inscrire ici.

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26/01/2017

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