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TRIBUNAL FÉDÉRAL : LE COBAYE A DES SÉQUELLES, IL N'OBTIENDRA RIEN

Victime de sévères troubles neurologiques après avoir participé à un nouveau traitement, un patient du CHUV perd son procès en dernière instance.

Le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral. Image: Keystone

Le Tribunal fédéral (TF) confirme le refus opposé à sa demande d'indemnisation.

Atteint d'un cancer du colon, ce patient avait subi l'ablation d'une tumeur cancéreuse en juillet 2005. Peu après, il avait été adressé au Centre pluridisciplinaire d'oncologie pour évaluer la nécessité d'un traitement visant à diminuer son risque de rechute.

Sur conseil des médecins, le patient avait accepté de participer à une étude, qui garantissait «une compensation pleine et entière en cas de dommages subis dans le cadre de l'étude». Après avoir subi une dizaine de doses de chimiothérapie qui lui avaient été administrées dans le cadre de ce projet, le patient avait eu des problèmes d'insensibilité au bout des doigts et des pieds.

 

Autre substance en cause

Un spécialiste avait diagnostiqué une neuropathie «sévère et invalidante, avec conséquences psychiatriques». Responsable de l'étude, la Fondation du centre pluridisciplinaire d'oncologie avait refusé toute réparation.

Elle relevait que le patient avait été intégré dans un groupe qui n'avait pas bénéficié de l'anticorps qui faisait l'objet de l'étude. Il avait réagi à une autre substance intégrée dans la chimiothérapie, mais qui ne faisait pas l'objet des recherches en question. Par conséquent, la clause contractuelle garantissant au patient une compensation pleine et entière en cas de dommages subis «dans le cadre de l'étude» était inopérante, selon la Fondation.

 

Frais d'expertise à sa charge

Saisi d'une demande d'indemnisation du patient, atteint entre-temps d'un état dépressif en raison de ses problèmes neurologiques, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne avait confirmé le refus. Il avait rejeté sa demande de réparation du tort moral ainsi que le paiement des frais d'expertise, qui se chiffraient à plus de 17'000 francs.

En dernière instance, le TF confirme le verdict. D'un point de vue objectif, il n'est pas possible d'admettre que la Fondation s'est obligée à indemniser «les dommages qui n'auraient aucun rapport avec l'introduction dans l'organisme du patient de l'anticorps objet de l'étude», juge la Haute Cour.

 

Fondation indemnisée

Par conséquent, l'obligation de la fondation ne pouvait pas se rapporter à «toutes les réactions et intolérances que le patient pourrait présenter en raison de sa participation à l'étude, même si elles résultaient de l'administration du traitement standard», relève le TF.

Débouté, le patient devra prendre à sa charge tous les frais judiciaires. Il devra également verser une indemnité de 4000 francs à la fondation à titre de dépens. (arrêt 4A_549/2015 du 27 juin 2016) (ats/nxp)

(Créé: 11.08.2016, 12h34)


12/08/2016

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