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Trois paires de claques : la Grèce en route vers la sécession + La dette grecque est illégale, illégitime et odieuse


Plus personne ne doute que le conflit ouvert entre la Grèce et la Troïka (BCE, Commission européenne, FMI) arrive à son point de non-retour. Trois signes fortsen guise de paires de claques pas volées pour un sou montrent que la Grèce se prépare désormais à l’éventualité d’une sécession pure et simple :
Selon le webmedia grec Kontranews (traduction Angélique Karagianis), Alexis Tsipras rencontrera Vladimir Poutine et les autres dirigeants des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du sud) le jeudi 18 juin à Saint-Petersbourg. Objectif : intégrer la Grèce comme sixième membre de ce groupement de pays émergents, finaliser le projet de gazoduc russe Greek/Turkish Stream, étudier les possibilités d’aide financière pour suppléer la défaillance de plus en plus probable de l’Eurogroupe qui, ô ironie, se réunira le même jour au Luxembourg.
Les travaux d’audit de la “Commission pour la vérité sur la dette grecque” avancent à grand pas et ce qu’on est en train d’y découvrir pourrait faire très très mal, comme le note Coralie Delaume sur son blog “L’Arène nue”. Philippe Legrain, ex-conseiller économique de José Manuel Barroso, vient de confirmer devant les membres de la commission présidée par Éric Toussaint ce qu’on soupçonnait déjà : le “sauvetage” de la Grèce ne visait à rien d’autres qu’à tirer les grandes banques privées françaises et allemandes du guêpier dans lequel elles s’étaient engagées. Philippe Legrain :

« En 2010, les grands dirigeants européens et le directeur du FMI de l’époque, Dominique Strauss-Kahn, ont délibérément refusé de considérer la Grèce comme insolvable dans le but de protéger les intérêts des grandes banques européennes. »
Enfin, troisième signe fort et non des moindres, Alexis Tsipras vient de clairement hausser le ton face à ses interlocuteurs financiaro-rigides, avec une déclaration qui vaut avis de non-recevoir, sinon de lettre de rupture :

« Si certains perçoivent comme une faiblesse notre volonté sincère pour trouver une solution et les pas que nous avons fait pour couvrir les différends, qu’ils méditent ceci :

Nous ne sommes pas seulement chargés d’une longue histoire de luttes. Nous portons aussi sur nos épaules la dignité d’un peuple et l’espoir des peuples d’Europe. La charge est trop lourde pour être ignorée. Il ne s’agit pas d’une obsession idéologique. C’est une question de démocratie. Nous n’avons pas le droit d’enterrer la démocratie européenne sur le lieu de sa naissance ».


En face, eh bien en face, les signes de décomposition et de débandade commencent à sentir sérieusement mauvais : mise sur la touche du FMI, dissensions entre créanciers, différence d’appréciation très nette entre Angela Merkel et son ministre des finances Wolfgang Schaüble… Philippe Legrain, ancien membre “repenti” de ce sérail européen à relents crapuleux, a beau jeu de conclure :

« Le gouvernement grec a tout intérêt à ne pas céder aux créanciers. »


Source : Le Blog du Yéti/Politis, le 16 juin 2015.
 
 
 
 
 
Dette grecque : préparez vos oreilles, les révélations vont faire mal !

 

Alors que l’hypothèse d’un défaut grec se précise et que la plus grande confusion règne dans le camp des créanciers (le FMI et les « Européens » sont divisés, ce qui n’est pas nouveau) des langues commencent à se délier. Quand tout cela sera fini, on peut s’attendre à quelques aveux croquignolets qui risquent de décoiffer jusqu’aux mieux permanentés de nos européistes. Pour les plus impatients, voici déjà un avant-goût :
En mars dernier, un membre du FMI, le Brésilien Paolo Batista, déclarait sur une chaîne de télé grecque que la majeure partie de l’argent qui avait été prêté à Athènes l’avait été pour secourir des créanciers privés, en aucun cas pour aider le pays. « La Grèce a reçu des sommes énormes, mais cet argent a été principalement utilisé pour permettre le désengagement, par exemple, des banques françaises ou allemandes » affirme-t-il dans la vidéo ci-dessous :
Plus récemment c’est Philippe Legrain qui confirme la chose. L’ancien conseiller économique de José Manuel Barroso était auditionné jeudi dernier par la « Commission pour la vérité sur la dette grecque », mise sur pieds par la présidente du Parlement hellène Zoé Konstantopoulou. Il y a affirmé ceci : « en 2010, les grands dirigeants européens et le directeur du FMI de l’époque, Dominique Strauss-Kahn, ont délibérément refusé de considérer la Grèce comme insolvable dans le but de protéger les intérêts des grandes banques européennes. En effet, selon les statuts du FMI, cette institution ne pouvait pas prêter à un État dont la dette était déjà insoutenable » Pourtant, il était indispensable de prêter à la Grèce. Pour quelle raison ? Pour l’aider à sortir du marasme ? Pour le bien de son peuple ? Pour sauvegarder l’idéal européen ? Pas du tout ! Pour aider les banques françaises et allemandes, principales créancières d’Athènes et respectivement engagées à hauteur de 20 et 17,2 milliards d’euros, à retirer leurs billes sans une égratignure. Ce qui fut d’ailleurs grandement facilité par la Banque centrale européenne. En effet, Legrain révèle ceci : lorsque la BCE se décide, en 2010, à intervenir sur le marché secondaire et à y racheter de la dette souveraine dans le cadre du programme SMP (Securities Market Program), c’est pour partie aux banques françaises et allemandes détentrices d’obligations grecques qu’elle rachète des titres. A un bon prix d’ailleurs, toujours selon l’économiste. Ce qui non seulement permet à ces grandes banques de ne rien perdre mais qui leur permet aussi…. de gagner !
Enfin, peut-être finira-t-on par se souvenir, comme on avait déjà tenté de l’expliquer ici, que l’argent ne se prête pas gratuitement. Ainsi, certains des créanciers de la Grèce ont réalisé des profits en lui faisant crédit. Et oui : ils ont empoché le montant des intérêts correspondant aux prêts consentis.

Mais tout cela n’est rien pour l’heure. Pas de quoi s’affoler. En tout cas, il y en a qui restent sereins. Terminons donc sur une note d’optimisme printanier et de candeur sucrée :

 

Source : L’Arène Nue, le 15 juin 2015. 
 
 

Audition de Philippe Legrain, ex-conseiller de Barroso, au Parlement grec : « le gouvernement grec a tout intérêt à ne pas céder aux créanciers »

 

Ce jeudi 11 juin s’est tenue au sein du Parlement grec la première audition de témoins organisée dans le cadre de la Commission pour la Vérité sur la dette grecque. Celle-ci s’est tenue dans la foulée d’une réunion de travail entre les membres de la Commission, la présidente du Parlement et l’eurodéputée Eva Joly, qui s’est ponctuée d’une conférence de presse.

Ces auditions, qui ont pour but de recueillir les déclarations de plusieurs acteurs clés ayant assumé des postes à responsabilité sur la scène grecque et européenne, représentent pour la Commission, mais aussi pour le peuple grec qui a pu suivre cette audition en direct à la télévision, un outil supplémentaire pour comprendre comment la Grèce est devenue une « quasi colonie » des Institutions européennes et du FMI, selon les propres termes de Philippe Legrain, la première personne a être auditionnée. Monsieur Legrain a assumé de février 2011 à février 2014 la fonction de conseiller économique de José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne à cette époque.

Cette audition, menée par la Présidente du Parlement grec, Zoe Konstantopoulou, et Éric Toussaint, coordinateur scientifique de la Commission, a tout d’abord été l’occasion pour M. Legrain de confirmer ce qu’il avait dit avec force dans l’excellent documentaire « Puissante et incontrôlée la Troïka » |1| : En 2010, les grands dirigeants européens (dont la Commission européenne) et le directeur du FMI de l’époque, Dominique Strauss-Kahn, ont délibérément refusé de considérer la Grèce comme insolvable dans le but de protéger les intérêts des grandes banques européennes. En effet, selon les statuts du FMI, cette Institution ne pouvait pas prêter à un État dont la dette est déjà insoutenable.

Selon ses statuts, le FMI ne pouvait pas prêter à un État dont la dette est déjà insoutenable.L’objectif du prêt de 2010 était de prêter au gouvernement grec pour qu’il rembourse immédiatement les banques françaises et allemandes qui étaient les principales créancières de la Grèce. Ce prêt n’a donc pas bénéficié au peuple grec mais aux banques privées. S’en est suivie une augmentation importante de la dette publique grecque et l’imposition de mesures d’austérité d’une violence inouïe.

M. Legrain a rappelé les chiffres de l’exposition des banques européennes à la dette grecque en se basant sur les chiffres officiels de la Banque centrale européenne (BCE). Ainsi, en 2010 les banques françaises et allemandes étaient fortement exposées à la dette grecque puisqu’elles détenaient respectivement 20 et 17,2 milliards d’euros de titres. Une restructuration de la dette grecque à cette époque aurait donc entraîné des pertes que les grands dirigeants européens (français et allemands en tête) refusaient de faire subir à leurs « champions nationaux ». M. Legrain l’affirme clairement : les dirigeants d’Institutions tels que Jean-Claude Trichet, alors directeur de la BCE, ont clairement choisi de protéger les intérêts des banques de leur pays d’origine en s’opposant à toute restructuration de la dette grecque pourtant insoutenable. « Trichet a agi pour défendre les intérêts des banques françaises ».

M. Legrain va même plus loin. Non seulement le choix de ne pas restructurer en 2010 a laissé le temps aux grandes banques européennes de se dégager du « risque grec », mais la BCE les y a même aidés ! Il affirme en effet qu’en achetant à l’époque des titres grecs sur le marché secondaire, la BCE a permis aux grandes banques européennes de revendre leurs titres à bon prix |2|. Selon lui non seulement les grandes banques n’ont essuyé que peu de pertes mais certaines même ont réussi à dégager de beaux profits de cette opération.

Le choix de ne pas restructurer en 2010 a laissé le temps aux grandes banques de se dégager du « risque grec », et la BCE les y a aidés !L’audition a également été l’occasion d’inviter M. Legrain à commenter la restructuration de la dette grecque qui a finalement été réalisée en 2012. Éric Toussaint a ainsi exposé une série de faits reconstitués grâce au travail d’audit en cours. M. Toussaint a souligné qu’il s’agissait d’une restructuration discriminatoire qui a sacrifié d’un côté les petits porteurs grecs et, d’un autre, profité aux grandes banques européennes. Ainsi les fonds de pensiongrecs y ont perdu jusqu’à 60 % de leurs actifs entraînant des pertes pour plus de 15 000 petits porteurs !

S’appuyant sur un document secret du FMI, la Présidente du Parlement a ensuite abordé la question des responsabilités. Cette note, datant de 2010, annonçait déjà que la situation de la Grèce devrait s’empirer, prévoyant pour l’année 2013 un ratio dette/PIB de 150 %. Après avoir rappelé que le ratio actuel est de 180%, la Présidente posa la question suivante : « Tenant compte de cette estimation de 2010 pensez-vous que l’erreur est acceptable ? Pensez-vous qu’il y ait responsabilité des prêteurs ? » En guise de réponse, l’ancien conseiller de monsieur Barroso a exposé trois facteurs qui expliquent selon lui le comportement des grands dirigeants européens et du FMI :
Toutes les projections relatives aux memoranda et à ses conséquences sur l’économie étaient erronées, car la base même de ces projections était erronée. Ils sont partis du principe d’une Grèce solvable alors que ce n’était pas le cas.
Les dirigeants européens sont sujets à un aveuglement idéologique qui les invite à poursuivre une politique d’austérité dont l’inefficacité est pourtant prouvée par les faits chaque jour.
Les responsables politiques n’ont pas de compte à rendre dans le système actuel, leurs choix et leurs actes ne prêtent donc pas à conséquence pour eux.

J’encourage le gouvernement grec à ne pas accepter les conditions des créanciersFort de cette analyse, M. Legrain n’a pas hésité à exposer les conclusions qu’il en tire : « J’encourage le gouvernement à ne pas accepter les conditions des créanciers en raison des souffrances économiques et de la colonisation politique déjà imposées au peuple grec ».

Après s’être engagé, à l’égard de la Présidente du Parlement grec et des membres de la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, à rester à la disposition de leur travail d’audit, M. Legrain a été remercié et a repris son avion pour Londres.

Les membres de la Commission pour la Vérité sur la dette grecque ont quitté le Parlement pour poursuivre leur travail. Leur rapport préliminaire sera présenté les 17 et 18 juin prochain au Parlement grec en présence du Président de la République hellénique, de plusieurs ministres dont le chef du gouvernement Alexis Tsipras, de députés nationaux et étrangers, d’universitaires, d’économistes, de juristes et de membres de mouvements sociaux européens.

D’ici là, la Commission pour la Vérité sur la dette grecque aura encore l’occasion d’entendre monsieur Roumeliotis, ex-représentant de la Grèce au FMI, le 15 juin prochain.

Pour soutenir cette Commission : http://greekdebttruthcommission.org/

Source : Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde, le 12 juin 2015.

La dette grecque est illégale, illégitime et odieuse

 

Les preuves présentées dans le rapport indiqueraient que la dette issue des plans d’austérité est une violation directe des droits fondamentaux de l’homme. Le comité serait arrivé à la conclusion que la Grèce ne devrait pas payer cette dette parce qu’elle est illégale, illégitime et odieuse.

Le comité sur la vérité sur la dette publique grecque présente aujourd'hui et demain ses premières conclusions. Le rapport sera officiellement publié demain vers 16h. Composé de 9 chapitres, le rapport conclut, sans vraiment beaucoup de surprise, que la dette grecque est en grande partie illégale, illégitime et odieuse.

Ce rapport préliminaire présente une cartographie des problèmes et des questions clés liées à la dette publique grecque, et fait état des violations juridiques associées; il retrace également les fondements juridiques sur lesquels peut se fonder la suspension unilatérale des paiements de la dette.

Les résultats sont présentés en neuf chapitres structurés comme suit (traduction du résumé publié en anglais ici) :

1. la dette avant la troïka

Ce chapitre revient sur les analyses de la croissance de la dette publique grecque depuis les années 1980.

Il conclut que l'augmentation de la dette n'est pas le résultat de dépenses publiques excessives, qui sont en fait restées inférieures aux dépenses publiques des autres pays de la zone euro, mais plutôt en raison des taux extrêmement élevés, des dépenses militaires excessives et injustifiées, de la perte de recettes fiscales due à des sorties illicites de capitaux, de la ​​recapitalisation des banques privées, et des déséquilibres internationaux créés par les failles dans la conception de l'Union monétaire elle-même.

L'adoption de l'euro a conduit à une augmentation drastique de la dette privée en Grèce à laquelle les grandes banques privées européennes ainsi que les banques grecques ont été exposées. La crise bancaire a contribué à la crise de la dette souveraine grecque. Le gouvernement de George Papandreou a aidé à présenter les éléments d'une crise bancaire comme une crise de la dette souveraine en 2009 en mettant l'accent et en augmentant le déficit public et la dette.

2. Évolution de la dette publique grecque entre 2010 et 2015,

Ce chapitre conclut que le premier accord de prêt de 2010 a principalement visé le sauvetage des banques privées et a permis aux banques de réduire leur exposition aux obligations d'État grecques.

3. la dette publique grecque en 2015

Ce chapitre présente la nature controversée de la dette actuelle de la Grèce, les principales caractéristiques des prêts, qui sont analysés plus en profondeur dans le chapitre 8.

4. Mécanisme de la dette en Grèce

Ce chapitre révèle les mécanismes des accords qui ont été mis en œuvre depuis mai 2010. Ils ont créé une quantité importante de nouvelle dette, tout en générant des coûts abusifs ainsi que l'approfondissement de la crise.

Les mécanismes révèlent que la majorité des fonds empruntés ont été transférés directement aux institutions financières. Plutôt que de bénéficier à la Grèce, ils ont accéléré le processus de privatisation, par l'utilisation d'instruments financiers .

5. conditionnalités contre la durabilité

Ce chapitre présente comment les créanciers ont imposé des conditions intrusives attachés aux accords de prêt, ce qui a conduit directement à l'impossibilité économique et à l'insoutenabilité de la dette. Ces conditions, sur lesquelles les créanciers insistent encore, ont non seulement contribué à la baisse du PIB, mais aussi à un emprunt public plus élevé, faisant la dette de la Grèce plus insoutenable encore, mais a également provoqué des changements dramatiques dans la société, et a provoqué une crise humanitaire.

La dette publique de la Grèce peut être considérée comme tout à fait insoutenable à l'heure actuelle.

6. Impact des "programmes de sauvetage" sur les droits de l'homme

Ce chapitre conclut que les mesures mises en œuvre dans le cadre des "plans de sauvetage" ont directement affecté les conditions de vie des personnes et ont violé les droits de l'homme, que la Grèce et ses partenaires sont tenus de respecter, de protéger et de promouvoir en vertu du droit national et international.

Les ajustements drastiques imposés à l'économie grecque et à la société dans son ensemble ont provoqué une détérioration rapide du niveau de vie, et restent incompatibles avec la justice sociale, la cohésion sociale, la démocratie et les droits humains.

7. les questions juridiques entourant les protocoles d'entente et de prêt

Ce chapitre soutient qu'il y a eu violation des droits de l'homme de la part de la Grèce elle-même et des prêteurs que sont les États membres de la zone euro, la Commission européenne, le Parlement Européen, la Banque Centrale et le Fonds monétaire International, qui ont imposé ces mesures à la Grèce.

Tous ces acteurs ont échoué à évaluer les violations des droits de l'homme comme un résultat des politiques qu'ils ont obligés de poursuivre, et ont aussi directement violé la Constitution grecque en dépouillant efficacement la Grèce de la plupart de ses droits souverains.

Les accords contiennent des clauses abusives, qui contraignent la Grèce à capituler sur des aspects importants de sa souveraineté. Ceci est imprimé dans le choix de la loi anglaise comme régissant le droit pour ces accords, ce qui a facilité le contournement de la Constitution grecque et les obligations internationales des droits de l'homme.

Il y a plusieurs indications qui montrent que les parties contractantes ont agi de mauvaise foi, ce qui rendent ces accords invalides.

8. évaluation des dettes illégitimes, odieuses, illégale et la non-viables

Ce chapitre fournit une évaluation de la dette publique grecque selon les définitions relatives à la dette odieuse, illégitime, illégale et non viable adoptées par le Comité.

Ce chapitre conclut que la dette publique grecque, en date de juin 2015 est insoutenable, puisque la Grèce est actuellement incapable de rembourser sa dette sans compromettre gravement sa capacité à remplir ses obligations de base des droits humains. En outre, pour chaque créancier, le rapport fournit des preuves de cas indicatifs de dettes illégales, illégitimes et odieuses.

Dette envers le FMI : Elle doit être considérée comme illégale puisque qu'elle a violé les propres statuts du FMI, et ses conditions enfreignaient la Constitution grecque, le droit international coutumier, et les traités auxquels la Grèce est partie. Elle est également illégitime, puisque les conditions incluses empiétaient sur les obligations en matière de droits de l'homme. Enfin, elle est odieuse puisque le FMI savait que les mesures imposées étaient antidémocratiques, inefficaces, et conduiraient à de graves violations des droits socio-économiques.

Dettes envers la BCE: Elles doivent être considérées comme illégales car la BCE a sur-intensifié son mandat en imposant l'application des programmes d'ajustement macro-économiques (par exemple la déréglementation du marché du travail) par l'intermédiaire de sa participation à la Troïka. Les dettes envers la BCE sont également illégitimes et odieuses, puisque la principale raison d'être du programme était de servir les intérêts des institutions financières, permettant aux grandes banques privées européennes et grecques de se débarrasser de leurs obligations grecques.

9. les fondations juridiques pour la répudiation et la suspension de la dette souveraine grecque

Ce chapitre présente les options concernant l'annulation de la dette, et en particulier les conditions dans lesquelles un Etat souverain peut exercer le droit de répudiation ou la suspension du paiement de la dette en vertu du droit international.

Plusieurs arguments juridiques permettent à un Etat de répudier unilatéralement sa dette illégale, odieuse et illégitime. Dans le cas de la Grèce, un tel acte unilatéral peut être fondée sur les arguments suivants :
la mauvaise foi des créanciers qui ont poussé la Grèce à violer la loi nationale et les obligations internationales relatives aux droits de l'homme;
la prééminence des droits humains sur les accords tels que ceux signés par les gouvernements précédents avec les créanciers ou la troïka;
la coercition;
les clauses abusives qui violent de manière flagrante la souveraineté grecque et violent la Constitution;
et enfin, le droit reconnu en droit international à un Etat de prendre des contre-mesures contre les actes illégaux commis par ses créanciers, qui endommagent délibérément sa souveraineté budgétaire, l'obligent à assumer la dette odieuse, illégale et illégitime, violent l'autodétermination économique et les droits humains fondamentaux.

En ce qui concerne la dette insoutenable, chaque État est légalement en droit d'invoquer la nécessité dans des situations exceptionnelles afin de sauvegarder les intérêts essentiels menacés par un péril grave et imminent. Dans une telle situation, l'Etat pourra être dispensé de l'accomplissement de ces obligations internationales qui augmentent le péril, comme cela est le cas avec les contrats de prêts en suspens.

Enfin, les Etats ont le droit de se déclarer unilatéralement insolvable quand le service de leur dette est insoutenable, dans ce cas, ils ne commettent aucun acte illicite et donc n'en portent pas la responsabilité.

La dignité des personnes vaut plus qu'une dette illégale, illégitime, odieuse et insoutenable

Ayant achevé son enquête préliminaire, le Comité estime que la Grèce a été et est la victime d'une attaque préméditée et organisée par le Fonds Monétaire International, la Banque Centrale Européenne, et la Commission Européenne. Cette mission violente, illégale et immorale était exclusivement destinée à transférer la dette privée sur le secteur public.

En mettant ce rapport préliminaire à la disposition des autorités grecques et du peuple grec, le Comité estime avoir rempli la première partie de sa mission telle que définie dans la décision du président du Parlement du 4 Avril 2015. La commission espère que le rapport sera un outil utile pour ceux qui veulent sortir de la logique destructrice de l'austérité et défendre ce qui est aujourd'hui mis en péril : les droits humains, la démocratie, la dignité des peuples, et l'avenir des générations futures.

Source : left.gr
Vu ici


18/06/2015

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